Intervenant sur Montauban, non loin de Moissac, votre avocat en droit de la sécurité sociale Maître Heinrich-Bertrand vous assiste en cas de maladie professionnelle.
Contrairement à l’accident de travail, la maladie professionnelle n’est pas due à un fait accidentel soudain mais à l’exposition à un risque particulier dans le cadre du travail.
Certaines maladies sont expressément visées par des tableaux de maladies professionnelles mais d’autres peuvent être reconnues également sous certaines conditions et après avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Le Cabinet intervient aux côtés des salariés pour faire reconnaître par la CPAM ou la MSA leur pathologie comme maladie professionnelle mais aussi aux cotés des employeurs pour prévenir les risques et se défendre face à une maladie professionnelle déclarée par leur salarié.
L’impact d’une maladie professionnelle pour l’employeur n’est pas anodin et le recours au conseil d’un avocat expérimenté est fortement recommandé dès la déclaration de la maladie mais aussi en amont. En effet l’employeur a une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés, la prévention est un pan essentiel de cette obligation. Par son expérience de terrain, le Cabinet vous apporte tous conseils en la matière.
Les salariés peuvent être perdus face à cette notion de maladie professionnelle. Ils trouveront en Delphine Heinrich-Bertrand une assistance et une réactivité dans le cadre de la déclaration de maladie professionnelle mais aussi au cours de l’instruction de cette maladie afin de répondre efficacement aux questionnaires de l’Organisme et veiller au respect de la procédure de reconnaissance par l’organisme de sécurité sociale.
L’accompagnement du Cabinet situé à Montauban ne s’arrête pas là mais accompagne employeur et salarié dans le cadre des recours amiables (devant les Commissions de Recours Amiables) ou judiciaires (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale).
Toute maladie professionnelle causée par un manquement de l’employeur peut donner lieu à une demande de reconnaissance de Faute inexcusable. Là encore Delphine Heinrich Bertrand vous accompagne tant dans le cadre d’une négociation précontentieuse tant devant le Juge de la Faute Inexcusable (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)
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