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En cette période de congés d'été, quelques petits rappels !

Le 13 juillet 2018

Au 1er Juin 2018 le salarié a acquis ses congés payés pour 2018. La période d'acquisition s'étalait du 1er juin 2017 au 31 mai 2018.

Ces congés doivent être pris pendant la période de prise des congés, à défaut ils pourraient se perdre sauf report possible dans certaines situations.

Attention les salariés nouvellement embauchés ont droit à congés payés dès leur embauche. Ils peuvent partir en congés payés dès lors que la période de prise de congés est ouverte sans avoir à attendre la fin de la période d'acquisition.

A défaut d'accord c'est à l'employeur de fixer (après avis du CSE le cas échéant) la période de prise de congés et l'ordre des départs pendant cette période. Il lui est conseillé également de préciser les modalités de prise de congés qu'il souhaite voir respecter. Ces démarches sont à faire deux mois avant l'ouverture de la période de prise de congés.

Cette dernière comprend obligatoirement la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

L'employeur doit ainsi prendre toutes les mesures pour permettre à ses salariés d'exercer effectivement leurs droits à congés. Il doit également pouvoir en justifier en cas de litige.

Sauf dérogation spécifique le salarié ne peut pas prendre la totalité de ses congés en une seule fois. En revanche le salarié qui a acquis moins de 12 jours ouvrables doit prendre la totalité en une seule fois.

Le congé principal de 24 jours ouvrables peut être fractionné avec l'accord du salarié sous réserve que ce dernier prend bien deux semaines consécutives.

Le salarié qui prend une partie de ses congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre a droit à :

* 0 jours de fractionnement s'il a pris moins de 3 jours en dehors de la période

* 1 jour ouvrable pour un congé de 3, 4 ou 5 jours en dehors de la période

* 2 jours ouvrables pour un congé supérieur à 5 jours en dehors de la période

Attention il peut être dérogé à ces dispositions supplétives par accord individuel et collectif.

Pour décompter les jours de congés (la question se pose fréquemment en matière de temps partiel) il convient de retenir comme premier jour de congés payés le premier jour où le salarié aurait dû travailler. Ensuite tous les autres jours ouvrables compris dans la période d'absence doivent être décomptés.

Le Cabinet de Me Delphine Heinrich-Bertrand est à votre disposition pour répondre à toutes autres questions qui peuvent se présenter à vous.

Après ces quelques rappels, nous vous souhaitons d'excellentes vacances ! 

Plan d'accès Parages 51 route de Bressols
82000 MONTAUBAN

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