Peut être vous dites vous que licencier un salarié durant un arrêt maladie est interdit. En effet licencier un salarié malade paraît impossible.
Détrompez vous ! un licenciement motivé par l'arrêt maladie du salarié absent est possible.
Voici quelques informations à connaître.
Si le licenciement motivé par l'état de santé du salarié est interdit car discriminatoire, l'employeur peut être autorisé sous certaines conditions à licencier son salarié absent de manière prolongée ou répétée.
Mais attention pour être valable ce licenciement doit respecter certaines conditions.
D'abord il faut que l'absence soit "prolongée" ou "répétée". Il n'est pas possible de déterminer à partir de quelle durée ou de quelle fréquence l'absence peut justifier un licenciement. Il s'agit d'une question de fait appréciée souverainement par les juges.
Ensuite il est impératif que cette absence perturbe le bon fonctionnement de l'Entreprise. Cela peut être le cas par exemple dans les petites structures où l'absence d'un seul collaborateur peut désorganiser toute l'activité de l'entreprise. Attention justifier de perturbations du seul service dans lequel travaille le salarié absent est insuffisant sauf à démontrer que ce service ou cet établissement est essentiel pour le bon fonctionnement de l'Entreprise (Cass. Soc. 2 décembre 2009 n° 08-43.486).
Enfin il est impératif que l'employeur soit contraint de remplacer le salarié de manière définitive. Ce qui implique que tout remplacement temporaire est impossible du fait par exemple de l'absence de prévisibilité du retour du salarié, de la situation de l'Entreprise, de la spécificité de l'emploi occupé etc... En conséquence et de manière logique le licenciement doit être suivi par le recrutement d'un salarié en CDI dans un délai raisonnable.
NB : Tout ceci ne vaut que pour les absences pour maladie non professionnelle. Les salariés absents pour accident de travail ou maladie professionnelle bénéficie d'une protection plus forte.
Que vous soyez une entreprise qui se trouve en difficulté du fait de l'absence d'un de ses collaborateurs ou un salarié qui, absent de son entreprise depuis longtemps ou de manière fréquente pour raisons médicales, s'inquiète pour son emploi, pensez à consulter votre Avocat.
En effet la mise en oeuvre d'un tel licenciement est particulièrement délicate. Les conseils d'un professionnel sont indispensables.
Delphine Heinrich-Bertrand, Avocat au Barreau de Montauban répond à vos questions et vous conseille. Vous pouvez la contacter en utilisant l'outil de contact du site internet.
